Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site alsys-group.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par ALSYS, qui s'efforcera de communiquer à ses utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site alsys-group.com est régulièrement mis à jour par le service communication d'ALSYS. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : il incombe toutefois à l'utilisateur de s'en informer.
Description des services proposés
Le site alsys-group.com a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. ALSYS s'efforce de proposer sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes liées à la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations fournies sur ce site ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
ALSYS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et aux éléments qui y sont publiés, tels que les textes, les images, les graphiques, le logo, les icônes, les fichiers audio et les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALSYS.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limites de responsabilité
ALSYS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne correspondant pas aux spécifications indiquées au point précédent « Limitations contractuelles relatives aux données techniques », soit de la survenue d’un bug ou d’une incompatibilité.
ALSYS ne saurait non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, la perte d'un marché ou d'une opportunité) résultant de l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique « Contact ») sont mis à la disposition des utilisateurs. ALSYS se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu publié sur cet espace qui enfreindrait la législation en vigueur en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALSYS se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Traitement des données à caractère personnel
En France, les données à caractère personnel sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lorsque l'utilisateur clique sur le lien alsys-group.com, les données suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur.
En tout état de cause, ALSYS ne collecte des données à caractère personnel concernant l'utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. L'utilisateur est informé qu'il est libre de fournir ou non ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données à caractère personnel le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport comportant la signature du titulaire dudit document, et en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle concernant l'utilisateur du site ne sera publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seul le cas d'une cession d'ALSYS et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel, qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations en matière de conservation et de modification des données concernant les utilisateurs du site alsys-group.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données à caractère personnel.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site alsys-group.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, placés avec l'autorisation d'ALSYS. Toutefois, ALSYS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi consultés et, par conséquent, décline toute responsabilité à cet égard.
La navigation sur ce site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également pour but d'établir diverses statistiques de fréquentation.
Le refus d'installer un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante afin de refuser l'installation de cookies :
Dans Internet Explorer : onglet « Outils » (icône en forme de roue dentée en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur « Confidentialité » et sélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Confirmez en cliquant sur « OK ».
Dans Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis accédez à l'onglet « Options ». Cliquez sur l'onglet « Vie privée ». Configurez les règles d'enregistrement en sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique ». Enfin, décochez la case correspondante pour désactiver les cookies.
Dans Safari : cliquez sur l'icône du menu (représentée par une roue dentée) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur « Afficher les préférences avancées ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences de contenu ». Vous pouvez bloquer les cookies dans la section « Cookies ».
Dans Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône du menu (représentée par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Vous pouvez bloquer les cookies dans l'onglet « Confidentialité ».
Droit applicable et attribution de compétence
Tout litige découlant de l'utilisation du site alsys-group.com est régi par le droit français. La compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique.
Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant au site susmentionné.
Données à caractère personnel : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d'identifier les personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).